La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... été adoptée. Cette loi a étendu de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores et ... à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, protégées par le droit à ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les mouvements, a choqué le ... de l’époque permettent de comprendre le décalage entre les habitudes occidentales et la culture slave qui a ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait ... accordés par la Constitution requièrent une coopération entre le Président et le Congrès en ce qui concerne les ... Trump a justifié son intervention à travers d’autres arguments. L’ambassadrice américaine aux Nations ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... to the Military Anti-Gay Policy », 1999, p.27). En d’autres termes, sous l’ancienne directive, une personne ... Unis ont exclu près de 600 membres pour cette raison. Entre 1994 et 2000 le nombre d’exclusion a augmenté de ... dans l’armée empêcherait des liens de confiance entre ses membres, lesquels sont nécessaires lors des ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... l’étude conceptuelle des différences et convergences entre les deux pays est donc de peu d’intérêt. En ... mariage, de la reconnaissance de paternité et bien d’autres encore. Un choix clair était nécessaire de la part ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... Code Pénal européen). En droit positif, les disparités entre législations allemandes et françaises se manifestent ... entraînaient la responsabilité des sociétés et d'autres pas. Ainsi l'abus de confiance et le vol entraînaient ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les acteurs offrant un récit nuancé de cette ... a comme volonté que ce texte puisse être joué par d’autres metteur en scène et comédiens.  Avec un sujet aussi ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Serena Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question ... d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, l’adoption de mesures ... extérieur et cherche à trouver un équilibre entre les exigences de protection du ciel nocturne et les ...

Black Mirror avait vu juste

... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux ... perdre et entrer dans le système qui met en place cette torture mentale. En effet, Bing, tentant de briser le cycle ... en faisant de leur caractéristique un spectacle pour les autres. En effet, l’émission choisit ses participants sur ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... cas où l'invention brevetée semble être à la limite entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une ... mentale par le médecin de la corrélation naturelle entre vitesse de métabolisation et besoins du patient.   On ... en première instance par le défendeur: entre autres, que la matière brevetable se devait, en plus d'être ...