L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... interdit » (ici, le sexe de la personne) sans que d’autres éléments indépendants soient pris en compte pour, ... protection contre les licenciements discriminatoires » , entre autres. Cependant, l’Etat n’est obligé que par le ... sociales qui ont surgi et le nouveau mode de coopération entre les hommes et les femmes pour permettre d’équilibrer ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel pour les autres est indirect. L’acceptation de l’actio popularis, ... rapide, effective et adéquate, et trouver un équilibre entre les droits des parties et le droit à une action de ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... maintient fermement que le cinéma, comme beaucoup d’autres industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout ... les mécanismes qui empêchent les femmes de dénoncer les traitements et la maltraitance qu’elles endurent. Dans ce ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... de travail est suspendu pendant la période comprise entre le 23 mars 1998 et le 18 mai 2001 alors que le salarié ... informe le salarié que son contrat avait été suspendu entre la période du 23 mars 1998 au 18 mai 2001. A partir de ... provisoire qui pourrait prendre en considération d'autres éléments tels que la durée de la détention, ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... lier ses successeurs. Par conséquent, en cas de conflit entre deux lois, la loi postérieure prévaut sur la loi ... en droit anglais avait été soumise comme les autres à la doctrine de l’abrogation implicite, ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... directrice de réduire la dualité du marché du travail entre travailleurs fixes et temporaires, renforcer les ... en Espagne,  en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont le terme est fixé par la Loi, ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... recueil Dalloz 2004, page 535) La  loi spécifique aux traitements des données génétiques et à l’interdiction ... susceptible de mettre en danger la vie ou la santé d’autres personnes », cela aurait permis de dépister par ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, rénovée et réaménagée ... enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit ... du XVIIIe siècle, comme cela fut le cas dans nombres d’autres sanctuaires à cette époque. Certains vestiges de ce ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... été adoptée. Cette loi a étendu de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores et ... à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, protégées par le droit à ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les mouvements, a choqué le ... de l’époque permettent de comprendre le décalage entre les habitudes occidentales et la culture slave qui a ...