Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... blanc, présentant d’immenses paysages sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de ... largement exposées et figurent parmi les plus connues. Entre 1994 et 1999, Salgado s’intéresse à la question des ... Il a été pris par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... volonté du titulaire de la connexion (point 21). En d’autres termes, s’il avait voulu sécuriser sa connexion, il ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ... au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre autre le cas de Samba Martine, ressortissante de la ... dans les CIE [7] . Enfin, le règlement prévoit que d’autres centres d’accueil à caractère temporaire seront ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres termes, un produit sera considéré comme défectueux ... nécessaire d’établir le lien de causalité factuelle entre le dommage et le défaut. Le Juge Burton reconnaît ... la distinction certes classique mais parfois délicate entre un produit fabriqué de manière défectueuse et un ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère peu entre ces deux pays. Cependant, l'arrêt de la Cour de ... cette théorie peut aussi s'appliquer à de nombreux autres domaines de droit. Cependant, il ne faut pas oublier ... Mot-clés:
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... donné au terme lorsqu’il est mis en relation avec d’autres éléments de la marque, la nature des biens ou ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. La ... donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les candidatures masculines et féminines et ; ... de son âge. » « Conformément au § 22 AGG, d’autres faits irréfutables ou présentés par le candidat ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au même titre que celles apposés sur toutes autres œuvres de l'esprit. En France, l'application de la ... étant prévues pour des œuvres protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour ... sanctionner leurs contournements, en France, la frontière entre ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, reste ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo