La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la désorganisation de la production, qui est une ... la période de validité d’une convention tarifaire entre les partenaires sociaux, la grève constitue une ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... exécutée car le service public est assuré Le conflit entre travailleurs et employés peut résider dans la ... en compte les services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. ... une telle déclaration une proposition d’autorégulation entre syndicats et employeurs, qui s’engageront chacun à ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... et limites », Bernard Bouloc recense beaucoup d’autres exceptions. Ainsi, les dépôts de valeurs ... de toutes les informations acquises lors d’entretiens entre le banquier et son client. Dès lors, si l’on s’en ... sans réponses. Pour ne reprendre qu’une partie d’entre elles : - lorsqu’un groupe de sociétés est client ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... conséquent à la recherche. La question de l’équilibre entre les intérêts économiques du princeps et ceux en ... à l’insécurité juridique relative à la distinction entre un accord amiable licite en matière de brevet et un ... la faiblesse du brevet ou le fait que l’entente entre princeps et fabricant de génériques comporte des ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... méthode de détermination de la loi applicable diffère entre les deux systèmes juridiques ( II ). I. ... ont suivi cette solution en opérant une distinction entre un contrat nul ab initio et un contrat qui ferait ... Ch. civile) 5 janvier 1999 - M. Zanzi v. J.de Coninck et autres, Rev. arb.,1999. 262. - Ch. Seraglini, Cour de ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... autre personne dont elle est responsable. La différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la ... et leurs inconvénients. La différence majeure entre le droit français et le droit de Common Law concernant ... assez peu justifiée. Au fond la réelle différence entre les deux systèmes découle d’une philosophie ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... du Rapporteur spécial concernant l’interdépendance entre les droits de l’homme et l’environnement. Elle ... de garantir une concurrence équitable et loyale entre les entreprises actives sur le marché intérieur ... et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... celle effectuée en soutient des revendications d’autres salariés ou en défense de l’intérêt d’un ou ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes. b. Des ... à respecter les lois et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... conditions, notamment concernant leur nature. En d’autres termes, tous les types d’erreur ne sont pas ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La distinction entre les deux concepts dépend de ce que demande le ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux sociaux de ... loi LCEN). Cela s’explique notamment par l’équilibre entre « le droit de propriété intellectuelle, la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux