La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale ... de nombreux Etats. L’Espagne, légèrement en retard sur son voisin français, a récemment publié une loi étatique ... auprès de l’administration locale. Toutefois, l’impact des mesures de la réglementation régionale espagnole ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’heure actuelle l’hypothèse d’une harmonisation communautaire en la matière difficilement envisageable. ... créancier craignant de voir s’échapper les capitaux de son débiteur en raison de la longueur des procédures ou des ... D’autre part, une étude des procédures et de leur impact sur l’effet utile des mesures provisoires et ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du ... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant ... depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... n° 12, 2007), en intégrant des concepts issus du droit communautaire (discriminations directes et indirectes) et en ... d’appréciation de ce dernier pour gérer et diriger son entreprise. Or, le droit commun veut que la charge de la ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... approche s’accompagnent de nombreux risques pour la protection des données personnelles qui, jusqu’à ... pourrait être utile pour ces projets : l’analyse d’impact relative à la protection des données (ci-après « ... 2022-24 , p. 7 : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-plan-strategique-2022-2024. [28] INFORMATIVA SUL ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... et de raisonnabilité. Le but recherché, à savoir la protection du consommateur, est loin d’être atteint. ... et en violation de la bonne foi. Le législateur communautaire ne jugea pas nécessaire de préciser ce ... des termes inhabituels se devait de les signaler à son cocontractant. En dehors de ce cas spécifique, si les ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En son sein transitent en effet une quantité immense de ... que les musées et les églises. En réussissant à garder son poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un ... américaine, assignée à la récupération et à la protection des œuvres spoliées par les Nazis. Le personnage ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... qui, en raison des circonstances du cas, a un impact négatif sur la personne victime de la conduite ... concernant les Droits et les Libertés des Etrangers en Espagne. Cet article disposait que : "Les étrangers sont ... en Espagne (donc à l’intérieur de l’espace communautaire) doit être mis en doute car ils vont à ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant ... Pourtant, la demoiselle est frustrée de ne pas connaître son futur mari (et on la comprend !). Sa marraine ... l’Histoire, le travestissement féminin a souvent un impact dans la sphère politique ; les femmes cherchent à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles ... de plus pour légitimer une décision de justice à l’impact minime, l’entrée des normes non étatiques dans la ... », Rev. crit. DIP 2006, p. 336. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres