La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... d'artiste Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) ... dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un ... styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et depuis ses vingt et un ans, ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces ... matière en France et en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, ... circulaire. L’un des objectifs le plus important est celui de réduire les déchets alimentaires de 30 % d'ici ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... lors de l’entretien de recrutement et l’âge est cité comme premier critère. Pourtant, ces deux pays ... mais il a été précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. ... mention d’une limite d’âge supérieure dans une offre est prohibée, sous réserve des exceptions légales ou ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
Philippe Guez La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose ... qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le mécanisme de l’harmonisation qui ... qui afflige les partisans du code civil européen, est celui de l’existence d’une norme dans le Traité de ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem nuptiae demonstrant . Cette présomption juridique ... par les empreintes génétiques. Pour les pères, ce n’est pas évident de procéder à un tel test, car les mères ... une action en justice afin d'établir si une personne est le père de l’enfant ou non, mais seulement une action ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ? Le jeudi 22 septembre 2011, Johnson Toribiong, ... contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 de la Convention-cadre des ... dont le protocole additionnel le plus significatif est celui de Kyoto. Seulement, cette clause propose ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est aujourd'hui principalement figuratif. Il commence à ... que la sculpture figurative a encore un réel impact et est auss i assez peu présente dans l’art contemporain. ... des techniques qui existent depuis très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la ... suivantes, le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... à l'interdiction de la torture : cette interdiction est valable en toutes circonstances, même dans des ...