La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... les sonorisations en matière de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se ... adéquates contre les abus. En droit français, c’est la loi dite Perben II, en vigueur depuis le 10 mars 2004 ... nouveau moyen d’investigation puisque désormais il est possible d’ordonner ab initio le placement sous ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare que les cours américaines donnent un effet direct ... fondamentale en matière de discrimination est le Quatorzième Amendement, adopté à la suite de la ... des minorités pour donner le moins de marge de manœuvre possible aux Etats qui élaboreraient des mesures ... Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... s'imposer face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome ... des principes généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont ... ou y mettre un terme afin de prévenir les abus de ses propres procédures. Des principes similaires sont ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, ... Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale ... douceur et émotion à fleur de peau. Par leur structure, ses musiques suscitent un effet des plus hypnotiques. La ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... en raison de son appartenance raciale, de sa couleur, de ses croyances religieuses, de son sexe ou de son origine ... 42 U.S.C.A §§ 2000e et seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la ... facie case of discrimination”). La charge de la preuve est ensuite renversée et il appartient à l’employeur ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace muséographique dédié à la Première Guerre ... les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la ... devient un véritable lieu de vie où l’électricité y est installée, un puits y est creusé et une chapelle y ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie de la question et a publié un projet de ... potentiellement compétentes, celle qui favorisera le plus ses intérêts) ainsi que de notarium shopping (faculté de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois