La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour européenne des droits de l’homme ... connaissance des personnes concernées. La problématique est de préciser le cadre légal de ces investigations dans ... fondamentale protégée plus précisément que dans ses décisions antérieures. D’après la Cour, pour ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les Petites ... vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... colonial de nombreux pays européens. Qu’est ce que le Parthénon ? Le Parthénon est un temple consacré à la déesse Athéna. Il a été ... Elgin a engagé Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La poison pill , encore appelée rights plan , est une mesure de défense anti-offre publique ... de défense anti-OPA temporaire, la poison pill vise à contraindre la société initiatrice, dont le maintien de ... inférieure à la valeur de la société au regard de ses possibilités sur le long-terme. Cet arrêt ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... Depuis l’entrée en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du ... doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence ... litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les ... une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore malheureusement trop tôt pour ... Parmi celles-ci, U.S. v. Kay mérite l’attention : c’est un exemple où le juge américain rejoint le standard ... du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la question de la légalité d’un ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... que l’approche de l'expressionnisme abstrait c’est “de s’intéresser à des états de conscience et à ... sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur approche est ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30