Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en Italie où l’on se demande également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les ... de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur ... l’Etat et la religion tout en voulant limiter et contraindre la religion dans le domaine du droit. La France ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très ... lata- Le régime de la dérogation de copie privée A ses origines, la dérogation de copie privée a été peu ... qu’elle s’adapte et évolue et qu’un avenir semble possible. Aujourd’hui le lobby d’importateurs a perdu la ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obligation non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le ... l’inexécution des obligations civiles, plutôt que de contraindre le débiteur à s’exécuter. C’est pourquoi ... cœrcitives, même pour les jugements pour lesquels il est possible d’employer la forme d’exécution directe. Il ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... salarié » (« Employee » dans le Wagner Act). C’est en effet si et seulement si une personne correspond à ce ... d’exception sur l’application de la loi Wagner. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions ... la protection de l'environnement (AME). Si l'environnement est son domaine de prédilection initial, son domaine ... il est imposé aux fabricants de pesticides de prouver que ses produits n'auront pas d'« effets négatifs ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale ... les États acceptant officiellement d’être tenus par ses dispositions. Ces États, dont l'Allemagne et la France, ... l'impunité. Ce premier procès a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue ... les faits, un club nocturne avait sanctionné un de ses salariés moyennant son renvoi après que celui-ci a ... de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le licenciement ou que les salariés obtiennent une ... Mot-clés: licenciement / drogue
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la ... et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat ... ou à l'exécution d'une sentence ou jugement sur ses biens (immunité d'exécution). Contrairement au moyen de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage