Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
Lea Visinet Le festival « Sens interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son ... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... et de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et ... des juges, il est important de noter que la protection est possible. Les titres d’œuvres de l’esprit offrent donc ... un personnage distinctif et original connu et reconnu de ses lecteurs et donc susceptible d’appropriation au sens de ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... dommageable plutôt que de sanctionner celui qui en est la cause. En droit étranger, cependant, l'appréciation ... que le créancier lésé à éviter, dans la mesure du possible, les conduites à risque, afin de prévenir la ... plus rentable pour un cocontractant de ne pas respecter ses engagements et de payer des DI que d’exécuter son ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur des plateformes d’échanges telles qu’Emule est interdit par la loi et ouvre en Allemagne, aux auteurs de ... ( Unterlassungsanspruch ). Le téléchargement illégal est fréquent et délicat à régler. L’arrêt « Sommer ... le Parlement européen a été le premier à le critiquer. Ses membres ont en effet voté un amendement au rapport Bono ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... 2006, pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est partie qu’à quelques organisations internationales. ... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un recours que peut accorder le juge britannique pour ... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... à la personne du débiteur de disposer en tout lieu de ses biens, dans la mesure où il s’agit de préserver les ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement ... de la société soit parce que le majoritaire lui rachète ses titres, soit lorsque celui-ci force le majoritaire à les ... droit français la seconde. En effet, pour éviter le plus possible que l’offrant n’exerce son droit de vente forcé ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... intitulée “Foreign Corrupt Practices Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle ... dans son introduction que la conclusion d’un DPA était possible aux États-Unis à la fois pour une personne ... HSBC était accusée d’avoir laissé transiter par ses coffres aux États-Unis de l’argent provenant à la ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... ignorance de ce qui s’apprête à être joué : “c’est un hommage au théâtre”. Voilà qui ne donne pas ... Dona Maria II à Lisbonne , pour lequel elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. Avant d’aller ... de déclamer la plus belle déclaration d’amour possible au théâtre et aux personnes qui le font vivre; des ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment ... scientifiques incontestables peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est ... à faire des problématiques environnementales l’un de ses objectifs premiers, au même titre que la mise en place ...