Retour sur la Cité de l'Histoire
Dauphine De solages La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tout d’abord, il constate que ce nouveau mécanisme est un succès. Mais il souligne également que certaines ... de l’aspect formel de la demande. Son apport essentiel est de mettre fin à la subordination de l’efficacité du ... fait valoir la possibilité de faire exécuter la peine de ses nationaux sur son territoire et a manifesté sa volonté ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une ... doté de grands pouvoirs alors que ce type de comité est issu de la pratique en France. Au début des années ... ou tout autre service que le Board déterminera dans ses règles. La même interdiction est prévue en France à ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux ... Hampshire dont la société américaine Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit international sont ... de recouvrer la somme versée. TKS, devant épuiser ses recours aux Etats-Unis avant de pouvoir invoquer la loi ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Unies explique que « le but de tout code de conduite est de réglementer la conduite des entités auxquelles il ... au sein de leurs codes de conduite. Cependant, il est possible de constater des limites à ceux-ci. A. Le ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... 2001 décrété par l’Argentine sur l’ensemble de ses dettes ; une partie desquelles avait été ... rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale également lorsqu’elle vise à ... le cas contraire, cela permettrait d’étendre alors la possible exception aux procédures indirectement liées à ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 ... le contrôle du Comité des Ministres. Il serait presque possible de dire, en reprenant l'expression d'O. Benes, qu'il ... responsabilité que de conventionnalité, instauré pour contraindre l’état à respecter l’engagement pris à ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de services et de liberté d´établissement – est plus vive. La question de la compatibilité des ... à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas possible de faire abstraction ... des considérations d'ordre ... de vérifier si une telle règlementation, au regard de ses modalités concrètes d’application, répond ...
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Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et ... une opinion dissidente affirment que cela n’est rendu possible que dans la mesure où l’on considère que le ... concrète qui entache un acte d’infraction ainsi que ses conséquences, cependant cette violation n’affecte pas ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo