La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée comme un «objectif général ou structurel ... négative de l’entreprise doit « se déduire de ses résultats ». A la lecture de l’article, on constate ... laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés. Les mutations technologiques ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... du blanchiment. Le « blanchiment » de capitaux est le « processus consistant à dissimuler l’origine ... confiance dans les établissements de crédit n’est possible. Une telle démarche n’est envisageable qu’en ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... résoudre ce problème. La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans ... il est intéressant de voir comment la CtEDH rend ses décisions en la matière. Les requérant doivent prouver ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse l’hiver et réveille la nature. ... travestit en animal pour entrer dans les maisons et violer ses habitantes. Cette « perversion » sexuelle est l’un ...Nous sommes tous des migrants
... les anthropologues, toute la population d’Amérique est arrivée ici à pied depuis le détroit de Béring. Bien ... tous, en fin de compte, des migrants africains : il est donc paradoxal que certains d’entre nous, en Espagne, ... trouve l’espoir d’une vie meilleure pour lui et pour ses enfants. Et c’est précisément pour cette raison que ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi ... v. Wade ). Deuxièmement, jusqu’au moment où le fœtus est déclaré viable, l’Etat ne peut pas imposer un undue ... aux Etats-Unis permettent à un médecin de faire admettre ses patients en priorité à l’hôpital. En cas de ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire européenne mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements ... début des années 2000. Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans ... Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler que d’une voix car les deux articles ...
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que ... Cette loi, surnommée « loi bâillon » par ses détracteurs et adoptée malgré le rejet de toute ... la liberté de réunion, dont la limitation, bien que possible, doit, selon la Cour européenne des droits de ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un ... chez des particuliers, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation ... dans lesquelles un Etat peut limiter le respect de ses obligations en matière de droits de l’Homme. L’Etat ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... proclamée la première fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de ... n'étaient pas exactement énoncés, l'Union européenne s'est dotée avec la Charte d'un propre catalogue de droits ... la Convention EDH comme modèle en reprenant nombre de ses dispositions (A.), mais elle est liée également au ... Mot-clés: