A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... en date des 24 et 25 février 1995. Cette préoccupation est particulièrement l’apanage des sociétés ... un site de partage de dossiers BitTorrent, avec mention de ses nom et prénom, de même qu’un lien vers son profil sur ... personne sans son consentement. Il aurait également été possible d’engager la responsabilité pénale de ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... particuliers de saisir les instances européennes. Elle est d’applicabilité directe, ce qui signifie que « les ... l’aboutissement d’une pareille réforme, au point de contraindre la Cour à rejeter en 1991, pour une succession ... constatée par la Cour et d'en effacer autant que possible les conséquences ». De même, le règlement ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... AXA France avait passé en mars 2006 un accord avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur ... dans des conditions similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un ... d’égalité une autorité telle qu’il ne semble pas possible d’y déroger. La tendance récente en ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... commémorative en l’honneur de Rose Valland.  C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette ... Seconde Guerre Mondiale. L’histoire de Rose Valland, c’est l’histoire de l’art durant la guerre, mais c’est ... Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée comme un «objectif général ou structurel ... négative de l’entreprise doit « se déduire de ses résultats ». A la lecture de l’article, on constate ... laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés.  Les mutations technologiques ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... du blanchiment. Le « blanchiment » de capitaux est le « processus consistant à dissimuler l’origine ... confiance dans les établissements de crédit n’est possible. Une telle démarche n’est envisageable qu’en ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... résoudre ce problème.   La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans ... il est intéressant de voir comment la CtEDH rend ses décisions en la matière. Les requérant doivent prouver ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse l’hiver et réveille la nature. ... travestit en animal pour entrer dans les maisons et violer ses habitantes. Cette « perversion » sexuelle est l’un ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les anthropologues, toute la population d’Amérique est arrivée ici à pied depuis le détroit de Béring. Bien ... tous, en fin de compte, des migrants africains : il est donc paradoxal que certains d’entre nous, en Espagne, ... trouve l’espoir d’une vie meilleure pour lui et pour ses enfants. Et c’est précisément pour cette raison que ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi ... v. Wade ). Deuxièmement, jusqu’au moment où le fœtus est déclaré viable, l’Etat ne peut pas imposer un undue ... aux Etats-Unis permettent à un médecin de faire admettre ses patients en priorité à l’hôpital. En cas de ...