La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le ... de l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ... de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les ... français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. De nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de ... aggravé ? La question qui se pose plus précisément est celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer ... de moins de 18 ans. Cette question étant transversale, il est intéressant de se demander quelle réponse est apportée ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui ... ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ce droit purement ... au niveau européen, la catégorie des étrangers est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par ... d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une période (appelée ... Mot-clés: