L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Il est cependant indéniable qu'en démocratie, l'interdiction ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, ... Espionnage Act américain de 1997. La critique n’est pas nouvelle et les renvois souvent opérés par la ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... bâtiment devenu trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot accepte le projet et en 1764, la première pierre est posée. L’église est achevée au début du XIXème siècle. L’édifice ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... étrangères. Cette convention, composée de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où ... La France et l’Allemagne en font partie et la CNY y est entrée en vigueur respectivement le 24 septembre 1959 et le 28 septembre 1961. Le but de cette convention est double. Il s’agissait, d’une part, d’harmoniser le ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le ... de l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ... de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les ... français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. De nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de ... aggravé ? La question qui se pose plus précisément est celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer ... de moins de 18 ans. Cette question étant transversale, il est intéressant de se demander quelle réponse est apportée ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui ... ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ce droit purement ... au niveau européen, la catégorie des étrangers est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par ... d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une période (appelée ... Mot-clés: