Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Le déclin de la théorie de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business ... comme seule condition: « L’objet de la société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle ... aux États-Unis, la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle ... du préposé et surtout hors des fonctions auxquelles il est employé), puisqu'il exige seulement que la faute soit ... se confondant avec le salarié en droit anglais). Il est instructif, d'un point de vue comparatiste, de ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... vertu de ses obligations à la Communauté européenne. Il est avantageux d’être conscient des développements ... effets du projet européen sur le droit des contrats. Il est possible que la doctrine étrangère fournisse des ... La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre commun de référence est un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
Mathilde Callet Ce n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du ... notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de ... de sauvegarde des droits de l’Homme ( CESDH ) s’est largement inspirée durant son élaboration de la ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller ... du bâtiment selon le thème du spectacle qui y est joué pendant plusieurs mois. Soigneusement décoré dans ... qui nous permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi que l’on se retrouve coupés du monde, plongés ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très ... à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique s'est continuellement transformé sous la pression des faits, ... dérogations se trouve celle dite de copie privée, qui est « un mécanisme qui permet d'accomplir des actes qui ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du ... restreints. En effet, depuis l’ordonnance de 2014[1], il est possible à un créancier – membre du comité de ... les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de souligner que la loi Macron s’est ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une ... mettre en œuvre un droit harmonisé ou même unifié s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le ... vise à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du ...