La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... 2006, pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est partie qu’à quelques organisations internationales. ... communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans ... droits fondamentaux accordée par le droit communautaire est équivalente à la leur. Cette solution est d’autant ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ... dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses ... Habré, qui dispose d’un droit d’asile au Sénégal, est poursuivi pour les actes de répression politique commis ...
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Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux qu’elle énonce en ... signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les États membres, c’est notamment étudier les jurisprudences des juridictions ...
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas de l'institution du mariage. Dans le ... à celle perçue par une personne mariée. La Cour s'est donc à nouveau penchée sur cette question sensible, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... en particulier ceux d’Enron et de Worldcom, le Congrès est intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la Commission européenne : « l’initiative en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du ... l’acquis communautaire, donc du droit dérivé existant, est affirmé à maintes reprises, mais le spectre d’un Code ... de la Commission. Le Cadre Commun de Référence (CCR) qui est le résultat attendu de ces travaux paraît s’inscrire ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... ignorance de ce qui s’apprête à être joué : “c’est un hommage au théâtre”. Voilà qui ne donne pas ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient ... les premiers personnages font leur apparition. Sopro est un spectacle qui ne se dévoile pas immédiatement, on en ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans précédent, posant de véritables dangers. A vrai ... « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement correct. Car s’il s’agit bien ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de responsabilité délictuelle sont compensatoires , c’est-à-dire dépendent du préjudice subi par la victime. ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation