Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... en ces termes : « une situation de fait, commune aux parties et indépendante de leur volonté, dont les ... octobre 2006 ; Cass 23 fervier 2001 ;Cass.,9 février 1994). Les juges du fond doivent donc faire un travail ... dovuti » (c’est-à-dire de l’effet escompté) et en particulier des qualités du bien objet du contrat, puisque ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de licenciement peuvent aller de retards multipliés aux erreurs de caisse, les fautes simples doivent être ... être obtenue en utilisant des moyens portant atteinte aux droits fondamentaux ou au droit des personnes et des ... si elle est illicite rend le licenciement non valable. Les articles 55.3 à 7 et 56 ET qualifient le licenciement ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ... Wettbewerbsrecht, 3. Auflage, C.H. Beck, München, 2016 3. Articles Courtieu, Guy, « Droit à la réparation : de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; ... en dépit des nombreux revers électoraux infligés aux partis de la coalition. Le fait que la confiance lui ait ... d'effets. L'argument est faible puisqu'une victoire aux élections anticipées n'aurait pas changé la situation ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à prendre en considération pour déterminer si un usage particulier est ou non équitable: (1) le but et le ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Ce sont les droits ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux années 2000 et présente des figures parisiennes ... Les différents tableaux et portraits côtoient des articles de presse et de publicité mais aussi des objets du ... que la plupart d’entre elles ne soient accessibles qu’aux personnes entre 18 et 30 ans, que l’institution ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... film,. Sans compter qu’elles font esquisser un sourire aux plus grands, celles-ci participent à ériger au rang de ... mais proposent une version réinventée du monstre, aux antipodes de l’antihéros que l’on adore détester. ... et remporte le prix de la meilleure musique en 1994. De la même manière que le réalisateur parvient à ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
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