First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont ... de l’article 6. Bibliographie sélective • Ouvrages et articles Abrams I. (2006) Human Embryonic Stem Cells: a ... Mot-clés:
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... Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire leurs effectifs en raison de ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement