Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... France et Allemagne ont empiété sur les fondements des articles L3132-3 du code du travail et §9 ArbZG garantissant ... l’introduction de la Arbeitszeitgesetz date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... peuvent se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... peuvent se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de l’OPA hostile menée par ... à ces offres, laissait une grande marge de manœuvre aux dirigeants de la société cible. (2) Ceci a conduit les ... français par la loi du 19 mai 2006, qui a modifié les articles L 433-4-II du Code Monétaire et Financier ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants. Introduction La responsabilité des ... lors, la comparaison des différents droits nationaux en particulier sur le degré d’indépendance accordé aux ... Revue Droit & Affaires n° 13, Février 2016, dossier 3 Articles, thèses et mémoires : Redenius-Hoevermann J., ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... le domaine de la lutte contre les discriminations, les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en ... privées, par exemple la vente d’une voiture par un particulier à un autre particulier sur internet, ou ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, ... pas vers la protection des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine ... ? Ces deux différents types de signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit ... d'un droit de marque sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de ... général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) qui a établi ... (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de 1986 à 1994), a donné naissance à l’OMC à proprement parler. ...
Mot-clés: OMC / Effet direct