A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de l’OPA hostile menée par ... à ces offres, laissait une grande marge de manœuvre aux dirigeants de la société cible. (2) Ceci a conduit les ... français par la loi du 19 mai 2006, qui a modifié les articles L 433-4-II du Code Monétaire et Financier ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants. Introduction La responsabilité des ... lors, la comparaison des différents droits nationaux en particulier sur le degré d’indépendance accordé aux ... Revue Droit & Affaires n° 13, Février 2016, dossier 3 Articles, thèses et mémoires : Redenius-Hoevermann J., ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... le domaine de la lutte contre les discriminations, les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en ... privées, par exemple la vente d’une voiture par un particulier à un autre particulier sur internet, ou ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, ... pas vers la protection des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine ... ? Ces deux différents types de signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit ... d'un droit de marque sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de ... général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) qui a établi ... (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de 1986 à 1994), a donné naissance à l’OMC à proprement parler. ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux influences politiques. La vision singulière de la ... doit pas être limité aux salariés d’un employeur en particulier, sauf si cette Loi le précise explicitement). ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les ... par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier aux problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. ... de l’Etat requis tenu de respecter les dispositions des articles 14 a 17 de ladite convention . Ces articles ...
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