La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... peuvent provoquer des maladies mortelles affectant en particulier le système respiratoire (cancer des poumons, ... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la ... également la violation et la fausse application des articles 20 et 21 du DPR n. 303/1956 concernant les mesures ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... cela implique (II). I – Des politiques monétaires aux grandes lignes identiques nettement identifiées et aux ... si l’on s’intéresse au système français en particulier, le niveau de hiérarchie du pouvoir national ... change de l’euro. La Documentation française. 2008. Articles Daniel L. Thornton. Open Market Operations and the ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut ... adressée aux droits de la défense, comme par exemple les articles 68(1) et 69(2) relatifs à la participation aux ... pénal international pour le Rwanda adopté le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de Sécurité ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs ... s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. Ils ... devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces innovations est encadré par ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent souvent de se ... afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... loi est d’éviter les dérives éventuellement liées aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce ... et interdit la discrimination génétique dans ses articles 10 et 11.( Cette convention n’a aucune valeur ... certaines dispositions générales dans le code civil en 1994. La création du chapitre III (article 16-10 à 16-13) ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... l’exigence de protection des cultures agraires. En particulier, la directive prévoit à l’article 4 ... d’ici à 2020 et de 50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général et automatique aux œuvres protégées. Le SCCR (Standing Committee on ... est primordiale pour de nombreuses raisons. L’accès aux livres permet à une personne de s’éduquer, de ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... marchés financiers et leurs acteurs, elle rassemble en 20 articles les différents dispositifs de protection des ... l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ce titre, de nombreuses normes ... trouvant leur source dans le droit de l’UE, et en particulier la Directive n°2003/6/CE du 28/01/2003 sur les ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « les approches restrictives poursuivies […] nuisent aux droits sociaux puisqu'elles touchent principalement les classes aux plus bas revenus et les catégories les plus vulnérables ... trois catégories : les droits fondamentaux classiques (articles 14 à 29), les droits et obligations des citoyens ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal