La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... prendre l’altitude nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus ... de litiges soulevant des questions d’application des articles 81 et 82 TCE. Or, aucune procédure communautaire ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... d’interprétation (I). Les modalités de recours de particulier contre l’UE devant la CourEDH sont encore ... autre qu’une recommandation ou un avis. » Ainsi un particulier qui estime qu’un acte de l’UE viole ses ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... of Violence (Temporary Provisions) Act de 1939. Il permet aux institutions publiques de rendre illégales certaines ... etc) en faveur de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre ... public menaçant la vie de la nation », les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des ... travailleurs relative à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de ... circulation des personnes a tout d'abord été accordée aux travailleurs de la Communauté européenne par le Traité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... manière indirecte. » Cependant, les dangers inhérents aux monopoles appellent à l’établissement de limites et ... la Propriété Intellectuelle à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 ... Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007. Articles Department of Trade and Industry, Consultation Paper ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de ... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... à 1990, sans toutefois s’y engager ( www.rfi.fr/actufr/articles/090/article_52492.asp ). Toutefois, il est à noter ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... les attaques terroristes favorisent le renoncement aux valeurs démocratiques, le souci de notre sécurité nous ... et susceptible de mettre à mal plusieurs droits, en particulier le principe de présomption d’innocence. Enfin, ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou encore faciliter la flexibilité interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. ... deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements collectifs dispose que « constitueront ... public s’effectuera conformément aux dispositions des articles 51 et 52.c) du Statut des Travailleurs. Ainsi, selon ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché ... pas le résultat d’un modelage créateur d’un sujet particulier (« das Ergebnis der Gestaltung eines bestimmten ... de façon suffisamment claire où réside le caractère particulier du « format » d’émission en tant que ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... droit français par la loi du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de l’AMF. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol