A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de ... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... à 1990, sans toutefois s’y engager ( www.rfi.fr/actufr/articles/090/article_52492.asp ). Toutefois, il est à noter ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... les attaques terroristes favorisent le renoncement aux valeurs démocratiques, le souci de notre sécurité nous ... et susceptible de mettre à mal plusieurs droits, en particulier le principe de présomption d’innocence. Enfin, ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou encore faciliter la flexibilité interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. ... deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements collectifs dispose que « constitueront ... public s’effectuera conformément aux dispositions des articles 51 et 52.c) du Statut des Travailleurs. Ainsi, selon ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché ... pas le résultat d’un modelage créateur d’un sujet particulier (« das Ergebnis der Gestaltung eines bestimmten ... de façon suffisamment claire où réside le caractère particulier du « format » d’émission en tant que ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... droit français par la loi du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de l’AMF. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en eux-mêmes et celle accordée ... parvenir à des objectifs tels que l'interopérabilité (articles 50A à 50C CDPA 1988 et L.122-6-1 CPI). La ... Designs and Patents Acts 1988 Directive du 14 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... devrait apporter et enfin nous étudierons les exceptions aux restrictions et les solutions qui pourraient être ... of India) La Constitution indienne consacre aux articles 24, 21 (A), 39-e et 39-f respectivement : - ... De plus certains artisanats, dans le nord du pays en particulier, rendent le travail des enfants irremplaçable, ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès la fin de la seconde guerre mondiale, et suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le ... se définit comme l’interdiction de l’Etat ou d’un particulier de porter atteinte à la vie d’autrui. Mais au ... choisie par son titulaire au regard d’une ribambelle d’articles de la Convention européenne des droits de l’homme ...
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