Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
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... Code qui organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui ... américain permettent-ils de répondre plus efficacement aux besoins des entreprises en difficulté et de palier leur ... le succès reste encore incertain en France tandis qu’aux Etats-Unis la procédure appelle à une modernisation ... Mot-clés:
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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... : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« ... constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la ... entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
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L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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