Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... les droits nationaux – comme en droit allemand avec les articles 261 III 1 ZPO et §17 I 2 GVG – et ont été ... soit soumis à des organes distincts. Or, c’est en particulier dans ce domaine, basé sur le respect de ... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matrimoniale les situations juridiques boiteuses dues aux procédures concurrentes et à la non reconnaissance des ... 293 et s.) fait une présentation générale de tous les articles du Règlement et étudie aussi les interprétations ... les éléments de faits constitutifs de celle-ci » (CJCE 1994, I- 4295, « Pedro Magdalena Fernandez c/ Commission ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... normativa por razón de sexo en el orden laboral, 1994). D’après le juge constitutionnel colombien: « si ... de traitement entre hommes et femmes en permettant aux Etats d’y déroger pour les pensions de vieillesse. ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... Unies, et fondé sur le Chapitre VII de la Charte relatif aux opérations de maintien de la paix – donc juridiquement ... Rec . 1992, p. 3, § 39 et p.114, § 42, ainsi que des articles 25 et 103 de la Charte. En outre, la CESDH mentionne ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... contrairement au Sixième, est uniquement opposable aux cours fédérales, car son champ d’application n’a ... annuler l’acte de procédure incriminé, en vertu des articles 170 et 171 du Code de Procédure Pénale. Le droit ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, celui de l’interdiction du ... historique spécifique à l’Allemagne, relative aux interdictions de partis politiques. En effet, il ne faut ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de ... à surmonter [ ces ] problèmes » . Mais c'est en particulier l'art.9, sans aucun doute l'un des plus ... Revues et articles : ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ... centrée sur le rôle protecteur de l’immunité face aux possibles ingérences des Etats dans les organisations ... et les immunités prévus pour les Nations Unies aux Articles II et III de la Convention. » En l’espèce, ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tribunal à tribunal. Le juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité ... s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par l’internationalité d’une ... Oxford Clarendon Press; New York: Oxford University Press, 1994 Ian F. Fletcher, “Cross-border insolvency: comparative ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... de discriminations en générale et de profilage racial en particulier. Elle affirme que pour prouver le profilage ... Racism and Methodology », 2008. · ARTICLES ACLU of Northern California, « Operation ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe