L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... programme composé du texte intégral de la pièce, de la disposition scénique et de la distribution ainsi que des ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... l’annulation de la sentence, en se prévalant d’une disposition législative espagnole, transposition de la ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l'immunité d'un État étranger par la disposition suivante «L'introduction d'une action en justice ... l’accord des organes compétents de cet État sauf disposition contraire d’un traité international de la ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Civile et Commerciale de la Nation énonce que « Sauf disposition législative contraire, les juges formeront leur ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la fin du roman, puisque tous les éléments sont à notre disposition. C’est ça la grande innovation d’Agatha ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... collège exerce seul les pouvoirs dévolus à l’AMF sauf disposition contraire. On voit que les différences sont ... son veto. Il faut ensuite étudier les moyens mis à la disposition de la SEC et de l’AMF afin de faire respecter ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... différents cependant selon la proximité de l’activité concernée avec un service public (enseignement du premier ou ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la réforme des retraites de 2011 qui ... de 14,3%. Le Tribunal a alors censuré cette disposition, considérant que les limites des sacrifices ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... se reflète encore dans les moyens de droit mis à disposition de l’agent. Puisqu’en droit allemand ... Mot-clés: