Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les droits d’auteurs ... traditions en matière de droit d’auteur. Le Royaume Uni relève d’un système de ‘copyright’ où la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié ... solliciter sa réintégration au sein de l'entreprise. Le 14 mars a lieu la réunion avec un membre du Comité ... Superior de Justicia du Pays Basque. Par un arrêt du 24 janvier 2012, le Tribunal donne raison à Telefónica et M. ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... abondante, l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. ... les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ( 1983 I.C.R. 17 ) selon lequel les prud’hommes ( ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... familiale. Loi organique espagnole n° 4/2000 du 11 janvier 2000 Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 ... sociale modifiée par les Lois Organiques 8/2000 et 14/2003, et développée par le Décret Royal 2393/2004 du 30 ... téléologique de la Cour Européenne Droits de l’Homme (CEDH), également repris par l’article 7 de la Charte des ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Cette affaire concerne une jeune étudiante vivant au Royaume-Uni qui, après avoir perdu son téléphone portable, ... française a également influencé la jurisprudence de la CEDH en ce que, dans son arrêt Von Hannover contre ... A., Droit moral et droits de la personnalité. Etude de droit comparé français et allemand, PUAM 2002 p.29 ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... déjà le cas en Suède, (Swedishact en 1993), et au Royaume-Uni (Protection from Harassment Act en 1997). En Italie ... pas nécessairement professionnelle. Droit du travail MBDE Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce ... juridiques nationaux : tel est le cas notamment du Royaume-Uni et de la France. Récemment une juridiction anglaise, ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... et l’espace aérien européen commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... l’accès des citoyens à Internet» [4] . Pour la CEDH, le droit d’accéder à Internet est une condition ... (Bundesgerichtshof) a reconnu dans une décision du 24 janvier 2013 [6] l’accès à Internet comme un droit ... en vertu de l’article 4 de la loi française LOPPSI du 14 mars 2011 [9] qui a été validée par le Conseil ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;