L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des droits de l’homme depuis l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin c/ Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, n°132.III.70). Sans entrer ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... et de l’exercice du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au niveau communautaire, les ... la Cour de cassation française (Cass. 1ère civ.14 décembre 2005, n°506) s’était ambitieusement ... dans le déroulement de sa vie quotidienne (C.cass 14 juillet 2006 n°16092). La définition donnée par la CJCE ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... par les juridictions communautaires (CJCE, affaires Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96 et National Farmer’s Union, ... Mesures concernant les viandes et les produits carnés, 16 janvier 1998, ci-après Hormones), et dans celle du moratoire ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Jersey (décision de la Cour Supérieure du New Jersey du 14 Mars 1996) demeure la plus évoluée en terme de ... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) se prononce à l’encontre du profilage racial ... of Chicago Legal Forum, 2002, pp163- 268. Russel L. Jones, “A More Perfect Nation: Ending Racial Profiling”, ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... des affaires est venue combler un vide juridique. Au Royaume-Uni, la Common Law a extensivement développé la règle ... Are We Now?” Thomson Reuters – Practical Law 27/02/2014 Alan Fiddes, Mondaq (brief) : “European Union: Recent ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La position des juridictions des droits de l’homme la CEDH/ CIDH : Les Cours Européenne et Interaméricaine ont ... se doivent d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à la suite d’un accident de la route le 13 Juin 2014. Il est devenu aveugle et tétraplégique, bloqué au ... Italien. En effet la décision du conseil n°262 du 14 décembre 2016 déclare inconstitutionnelle les deux ... Le conseil constitutionnel rappelle dans sa décision du 14 décembre 2016 les limites et la sphère du pouvoir ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... aussi générale que celle envisagée en France. La CEDH a déjà admis l’interdiction du voile (hijab) dans le ... que l’on assiste au Canada, aux Etats Unis et au Royaume Uni à de véritables « surenchères constitutives ... - Etude relative aux possibilités juridiques d’interdiction ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respecte la Charte des droits fondamentaux, ainsi que la CEDH, et «[les] traditions constitutionnelles communes aux ... comme le plus fondamental des droits (McCann c. Royaume-Uni, 1996 ; Nic Shuibhne, ‘Margins of ... of Unborn Children Ireland Ltd v Stephen Grogan and others [1991] ECR I-04685 Arrêt Open Door and Dublin Well ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développée par les pays de common law tels que le Royaume-Uni, semble avoir pris le dessus au niveau international. ... ». Au contraire, dans les pays de common law tels que le Royaume-Uni, les droits d’auteur représentent un moyen ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;