Inès Rodriguez
Les institutions de lutte contre
les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : ... victimes de discriminations dans de nombreux secteurs :
les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau ...
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes,
les aliments peuvent se définir comme
les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en
droit international privé semble plus difficile à saisir. ...
Philippe Guez Si
les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas,
les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du
droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ...
... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au
droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint
les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi
les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ...
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par
les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... château du domaine de Longchamp qui héberge
les actions du projet se dessine l'ambition d'agir ... Human se dévoile au détour d'un parcours parmi
les arbres et
les ruches; poétique clin d'oeil au combat que ...
... étranger et sa portée que sur l’agencement entre
les immunités de juridiction et d’exécution. Une ... en vient à rappeler qu’il n’existe pas de principe de
droit international selon lequel un Etat bénéficierait de ... indemnités de licenciement à la suite de la rupture du
contrat de travail exécuté en France et soumis au
droit ...
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur
les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans
les télécommunications, concurrençant la conversation ... acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le
droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 ...
... d’investissement à la croisée des chemins »,
Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... de ce type de projet législatif. Concernant
les sanctions, même si le conseil constitutionnel dans sa ... des riverains aux arbitrages internationaux », AJ
contrat , 2020, p. 135. E. Teynier, A. Rafiq, « L’affaire ...
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de
les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au
droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... des peines et renforçant l'efficacité des
sanctions pénales. Paru au JO n° 189 du 17 août 2014 ...
... Ode à la création, cette exposition met en lumière
les savoir-faire de la maison de luxe. ... Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler
les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par
les voyages,
les cultures du monde, l’architecture, le ...
