"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même information ne soit pas ... de l’environnement et des animaux. Il n’y a pas en Russie de labels publics comme ceux que l’on peut trouver ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés communautaires, la Cour semble effectuer ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... France où l’article L562-7 (CMF) n’envisage que des sanctions disciplinaires. La Chambre commerciale de la Cour ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens de communication et de transport, ont facilité ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... dernière dictature (1976-1983) par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la ... ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en dispositions sur les ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de ... l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... qu’interprété à la lumière de la Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... n’auraient pu être protégés en Angleterre pour tout contrat relatif aux immeubles et ce, malgré ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition juridique ... du droit des contrats n’est pas une nécessité dans une fédération ». Elle deviendrait même un inconvénient pour ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... Mot-clés: