ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... bien différents et que la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... développement, comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de ... est en total contraste avec les positions de la Russie ou du Japon, beaucoup plus méfiants et moins enclins ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en ... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ... compagnie d’assurance met en avant le fait que dans le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent en application de ... 990/93, mettant en œuvre au niveau communautaire les sanctions imposées par les Nations Unies contre la ... car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses biens avait ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées des États ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... de plus en plus inefficaces et linéaires » (cons. 1) . Les déchets plastiques sont considérables. A titre ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... entre les banques et leurs clients avant la conclusion de contrat dépend largement des appréciations délivrées par ... [18] Mais il est tout de même susceptible de sanctions : L’« Oberlandesgericht Köln [19] » a ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation ... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... est nécessaire comme par exemple à l’exécution d’un contrat ou encore à la réalisation de l’intérêt ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... car la contrefaçon constitue une faute civile et les juges n’ont pas à rechercher l’existence d’une ... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement ...