La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circulation des personnes, l’asile et l’immigration http://europa.eu/legislation_summaries ... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ... • « Dublin II », par w2eu.info, http://www.w2eu.info/dublin2.fr.html • Rapports droit ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du statut de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... protection quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ortega et Valentina Rosenda Cantu : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR41/006/2007/fr/c07fe7d2-d3b2-... - ... n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... The Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate ... Siege, 2007-08 Shah edition Distinctiveness Requirement http://home.att.net/~jmtyndall/ustm/distinctive.htm Droit ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < http://www.aidh.org/sante/images/Rapp_03_Drt_sante.pdf> (Consulté le ... santé alarmant, 2008, 52p, en ligne < http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf > (Consulté le 3.06.2009) ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la Cinématographie : http://www.cnc.fr • Le site internet du Senat : http://www.senat.fr Droit des biens et des propriétés ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... La Défense 2012 Sources internet : - http://www.linkspringer:com - http://www.gruenderszene.de - http://www.juraforum.de - ... Mot-clés: