ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... politique sectorielle mais les Etats membres n’auraient-ils pas déjà isolément prévu les moyens d’y remédier, ... au moins en partie ? Les organes communautaires seraient-ils les seuls à s’atteler à cette tâche ... communs à tous les Etats membres. Alors même qu’ils pourraient permettre aux Etats membres de mettre leur ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la production de ces gaz. La ... la Convention cadre définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls ... les Etats-Unis dans le système politique international, ils auraient du donner un meilleur exemple. Le Premier ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... de même vous pouvez répudier vos fils adoptifs parce qu'ils ne sont pas vos fils ». Ces prohibitions ont donc comme ... recueillis en   kafala   peut être levée lorsqu'ils acquièrent la nationalité française  » [12] . Nous ... à l’art. 6 de la loi n.184\1983, soit dans le cas où ils sont de nationalité italienne, soit dans le cas où ils ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... peuvent donc se voir interdire l’accès du stade, quand ils font partie d’un groupe violent, ou même s’ils se trouvent à proximité d’un tel groupe, et ce même ... qu’à l’égard des individus dont il est prouvé qu’ils ont participé à une infraction. Ainsi, ces sanctions ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... d’ailleurs ce que font les juges dans la décision, ils examinent d’abord si le fait contesté est inexistant, en l’espèce c’est le cas, puis même s’ils ne sont pas obligés puisque les deux conditions pour la réintégration du salarié sont alternatives, ils retiennent que le comportement en question est puni par ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ressemblent guère : ... leur application dans l’ordre juridique allemand. Ainsi, ils auront la valeur du texte législatif qui leur a donné ... apporter une justification précise à leur décision s’ils s’abstiennent de suivre l’avis juridique de la Cour ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... bien que fréquemment cité par les cours, ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés par la plus haute cours d’une ... et les remèdes relatifs à la violence économique. Ils sont similaires à ceux de la violence en général, ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... d’origine hispanique ont été arrêtés alors qu'ils ne disposaient pas d’un permis de conduire valide, mais ... Concernant tous les autres types de discriminations, ils doivent être justifié par un « rationality test ». ... qui n’ont pas subi d’arrestations alors qu’ils avaient commis les mêmes crimes. La cour, au contraire, ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... prérogatives aux syndicats représentatifs pour qu’ils pèsent plus dans la négociation collective et, par ... d’un syndicat. Ces critères sont cumulatifs [15] . Ils sont d’abord quantitatifs: les effectifs du syndicat et l’audience syndicale. Ils sont ensuite qualitatifs : l’indépendance du syndicat ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... et d’isolement. Tous ces peintres ont un point commun, ils ont un jour représenté une femme, dos au spectateur, ... fenêtre. Dès lors, dans quelle mesure ces tableaux sont-ils devenus des miroirs romantiques de notre situation ... d’ouvrir nos pensées et de réveiller notre imaginaire. Ils nous donnent à voir cet espace rêvé mais éloigné de ...