La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

... aussi celle de leurs partenaires commerciaux, lorsqu’ils bénéficient sciemment de ces crimes à des fins ... des droits humains les plus fondamentaux, notamment quand ils impliquent des mineurs. L’affaire G.G contre Salesforce ... peuvent être reconnus responsables pour les contenus qu'ils publient. Ils n’en sont en principe ni auteurs, ni ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... dans le choix qu’opèrent les policiers lorsqu’ils décident qui ils vont arrêter dans la rue afin de procéder à un ... 59.2 de la Loi fondamentale allemande (GG-Grundgesetz), ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... tous deux des Etats monistes, mais en pratique, mettent-ils en oeuvre cette conception avec la même rigueur? La ... réserves, en particulier à son article 6, mais ils ont également formulé la seule réserve jamais faite à ... Etats-Unis n'auraient peut-être pas ratifié le Pacte s'ils n'avaient pu se réserver le droit d'appliquer la peine ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... ce contenu ou en rendre l’accès impossible dès qu’ils en ont eu effectivement connaissance ou conscience. La ... la responsabilité de ces hébergeurs dès lors qu’ils ont simplement « conscience » et non plus une ... lors que la condition du (i) était également remplie. Ils demandent donc à la Cour d’Appel d’établir que la ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... plus là en termes de religion en Afghanistan, mais ils n’en demeuraient pas moins présents au niveau de ... l’Iran actuel autour du 4e millénaire av. J.-C.. Ils ont ensuite migré à l’est, on les retrouve dans le ... des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs de lumière). Ils avaient une forme, une matérialité, une image. On sait ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], puisqu’ils ont été rattaché au secteur du transport [4]. En 2018, ... pas la même, on ne peut pas non plus considérer qu’ils se font concurrence. Le tribunal de commerce de Barcelone ... ne payaient pas les mêmes charges que les taxis et qu'ils empiétaient sur un domaine réglementé. S’agissant ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... refuge mais aussi de poste militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui ... jusque-là un simple abri, en une véritable caserne. Ils mettent en place des murs anti-gaz, un réseau ... renfort aux soldats français déjà présents sur place. Ils arrivent sur le territoire dans des conditions ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... il y a, dans quelle mesure les deux Etats conçoivent-ils les bornes à l’exercice de ce droit fondamental ? ... dits « politiques » reconnus aux individus (en ce qu’ils régissent les formes de participation des citoyens à ... c’est un régime qui est en effet en mutation, et qu’ils qualifient de « soglasnitel’niï », qui vient du ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

... à la déconnexion, ni n’exige des travailleurs qu’ils soient joignables en dehors de leurs heures de travail, ... les ordres juridiques français et italien parviennent-ils à incorporer ce droit dans leur cadre législatif ... exposés à un risque d’hyperconnexion, pour qu’ils aient tous la même protection. En troisième lieu, les ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

... à la déconnexion, ni n’exige des travailleurs qu’ils soient joignables en dehors de leurs heures de travail, ... les ordres juridiques français et italien parviennent-ils à incorporer ce droit dans leur cadre législatif ... exposés à un risque d’hyperconnexion, pour qu’ils aient tous la même protection. En troisième lieu, les ...