A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du fait de leur situation précaire, d’autant plus qu’ils ne peuvent pas travailler pendant toute la période de ... à des situations problématiques similaires qu’ils peuvent tenter de régler d’une manière commune et ... de légiférer sur des problèmes bien spécifiques qu’ils peuvent rencontrer. Dans le cadre de l’UE, le problème ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... étonnant que les deux juges aient fait la même analyse, ils se basent sur des textes similaires et les deux systèmes ... exception légale au droit d'auteur ? Les deux juges vont-ils répondre à cette question de la même façon ? La ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois négligé l'entrée en vigueur le 1er juin ... toujours ajouter de nouveaux critères, alors même qu'ils n'iraient pas dans la logique des conventions de la Haye ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... Libye sont transférés dans des camps de détention où ils sont détenus dans des conditions inhumaines et ... à des traitements contraires à la Convention et qu’ils ne pourraient accéder à a aucune forme de protection ... des autorités italiennes, les protocoles de 2007. Ils visent à une intensification des actions de ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d autres indices. Quels sont ces indicescomplémentaires ? Ils sont issus de la jurisprudence européenne. La France ... et non inscrite dans le code. En revanche, ils sont listés par l’article 19 Al2 Nr 2 alt. 2 LRC : Il ... d’entreprise ayant des liens entre elles sur le marché, ils appliquent le même faisceau d’indice établi par la ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce