L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... rule en entrant trop rapidement dans une maison qu’ils devaient perquisitionner. Justifiant l’exception de ... moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de manière illégale », ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... mécanismes de mise en œuvre existent même, s’ils sont moins élaborés: la diffusion du droit des conflits ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... La Cour considère que les griefs sont identiques s’ils sont substantiellement les mêmes [8] . Pour ce qui est ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux créances incontestées est regrettable car ils considèrent que le TEE est un instrument très utile qui ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... pas été les instigateurs du litige en cause, qu’ils n’ont pas saisi les juridictions et « profité » ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... d'information et contribuent ainsi à son effectivité. Ils sont le symbole de l’importance accordée à la lutte ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’environnement ou de la santé à condition qu’ils puissent les justifier par la preuve d’un risque. ... se mesure à la puissance culturelle du système dont ils sont issus et à leur propre autorité, il est tout à ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégée par le premier amendement. En effet, ils estiment que le principe constitutionnel selon lequel la ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Jusqu’à présent, les jugements étrangers sont-ils pris en compte pour la personnalisation de la sanction, ...