Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la CPI ne pourrait pas poursuivre ces crimes s'ils intervenaient lors d'un CANI. Néanmoins, une analyse ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... constituent une infraction dans leur droit interne. Ils prévoient également la compétence des autorités ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... qui par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... de l’Europe, aux Etats Unis, au Canada, en Australie ils existent des lois qui encadrent le testament biologique ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... de l’OMC privant les particuliers des droits qu’ils tirent de ces décisions. Le juge communautaire n’est ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de cette exception. Les médias et les bloggeurs vont-ils profiter de cette opportunité pour faire des ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui complète les garanties conventionnelles dont ils disposent au niveau international. Les dispositions ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les particularités du contrat-cadre de distribution, ils n’ont aucune incidence pratique sur l’issue du ...