Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui complète les garanties conventionnelles dont ils disposent au niveau international. Les dispositions ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les particularités du contrat-cadre de distribution, ils n’ont aucune incidence pratique sur l’issue du ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de façon identique à tous les groupes, qu’ils soient une minorité qui subit des discriminations ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... facilement percevoir leur rémunération. D'autre part, ils pouvaient à tout moment demander aux OKYIP de cesser de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... avec 109 correspondants en raison des risques qu’ils représentaient; repris les bonus de plusieurs cadres ... Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... d’ensemble de ces éléments, puis en déduire s’ils sont susceptibles de mettre en œuvre la présomption. Si ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... désormais d'un pouvoir d'appréciation limité, car ils doivent toujours prendre en compte ces deux principes ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... d’informer impérativement les individus qu’ils interagissent avec une intelligence artificielle et que ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... des ambitions du législateur, c’est-à-dire qu’ils rendent le système encore plus dur envers les femmes ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination