CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de droit d’auteur que suivre la Convention de Berne. Ils ne sont donc pas en mesure de précipiter une évolution ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent se reconnaître mutuellement comme pays sûrs. Ils peuvent, en outre, en respectant les critères prévus à ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... demandent constamment si « tout va bien ? » parce qu’ils considèrent qu’un jeune homme Noir avec deux adultes ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... mandataires du gouvernement ou du Bundestag lorsqu’ils sont compétents. Pour cela, l’ADS doit obtenir ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... étudiés montrent des raisonnements similaires en ce qu’ils s'interrogent sur les mêmes notions fondamentales : la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... d’exigence, moins de brevets seront délivrés mais ils seront possiblement de meilleure qualité. Par brevet de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... ne peuvent être automatiquement récusés (…) lorsqu’ils sont ignorants d’une relation d’affaires mais ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... globale, si leur utilisation devient illégale lorsqu’ils sont exportés. Ce problème pourrait être résolu par ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (S/Res/1636 (2005)), en exigeant de tous les Etats qu’ils collaborent avec elle. Accusée de ne pas coopérer, ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht