L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... référendum pouvant provoquer des divisions en leur sein (le référendum sur le divorce ayant laissé déjà ... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un objet de transaction. La définition même du contrat «convention par laquelle une ou plusieurs personnes ... a, dans un arrêt en date du 06 avril 2011, confirmé le refus de transcription des actes de naissance valablement ... Il y a une grande diversité d’opinions que se soit au sein même d’un pays qu’à l’échelle européenne ou ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission. Le refus de la Cour de répondre à la question 1 en raison de ... CYTEC et la société française SNF avait conclu un contrat par lequel SNF s’engageait à commander une ... chimique (l’AMD) à CYTEC. Conclu pour 3 ans, ce contrat fut renouvelé puis contesté par SNF comme contraire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement ... les difficultés liées à l'harmonisation du droit au sein de l'Union Européenne même en présence, d'une ... d'Acquisition, 2012. Discours de l'ancien Ministre du travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un arrêt Middlesbrough Borough Council ... entraînant un processus d’unification des conditions de travail des deux premières catégories d’employés. Cette ... justification des autorités locales selon laquelle leur refus d’étendre la protection de salaire aux femmes dont ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... et actuelle des différents aspects de ce principe au sein de systèmes en constante évolution et soumis ... le droit national Ce principe récent a été intégré au sein de l’ordre juridique chilien et français de manière diverse, que ce soit dans les textes (A) ou au sein de la jurisprudence (B), avec un même objectif ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... sur un compte courant spécial. Selon les termes du contrat, cette sûreté était une « fixed charge », ... était déterminée au moment de la conclusion du contrat et qui n’était pas destinée à varier. Lors de la ... - Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, la ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces ... incluent des mesures visant à adapter le lieu de travail à chaque travailleur handicapé, par exemple, en ... les locaux et les équipements, ainsi que les rythmes de travail, pour faciliter l’accès des personnes handicapées ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée ... d’arrêt européen ont été rencontrées. En effet, au sein de plusieurs Etats membres s’est posé le problème de ... Hazan (Rapporteur), in : Parlement européen, Document de travail sur l’impact du mandat d’arrêt européen sur les ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, ... concernant son mode de rémunération, le contenu de son contrat de travail et les conditions de travail ou ... condition que le demandeur ait la capacité de conclure un contrat) " Dans l’affaire Anderson v. United Finance Co. , ... Mot-clés: