L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein de la Constitution du 26 novembre 1949, l'égalité ... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... J.-M. Lattes, J.-M. Plassard, Discrimination et marché du travail : une approche interdisciplinaire). Cependant, cela ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... du RU de l’UE aux médiations transfrontalières au sein de l’UE initiées avant ce retrait (The Cross-Border ... de cette loi pour la médiation transfrontalière au sein de l’UE en Angleterre, en comparant cette situation à ... réserves prévues par la Directive, ou dans les cas de refus de reconnaissance et d’exécution prévus aux ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très différentes (l’opposition ... idéologique. A. Des différences conceptuelles au sein de deux environnements similaires La condition ... inventive, tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail de copie. En 1964, les Lords Reid et Hodson dégagent ... Mot-clés:
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... cette exigence d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains ... son autorisation des œuvres créées dans le cadre de son contrat de travail, s’est penchée sur la question de la ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme. En effet, en plus d'être une cause de divorce au sein des lois personnelles (civiles) qui régissent le cocon ... juridique. A la différence du droit civil, au sein duquel l'accusation d'adultère s'attache directement à ... n'est intervenu depuis lors comme en témoigne le récent refus de la Haute Cour de Bombay (le 11 juillet 2011) de se ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... en compte les droits des homosexuels (II). Le possible refus de la reconnaissance du mariage homosexuel L’Italie ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... les suivants : Madame Mostaza Claro avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait une convention d’arbitrage désignant ... favorables à l'arbitrage. En second lieu, et au sein même de la Communauté, le principe de l’équivalence ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 Etats-membres de l’Union désormais élargie. ... qu’elle accuse, la France perd de sa crédibilité au sein des négociations communautaires, en ce qu’elle porte ... aux décrets du Conseil d’Etat décuple la charge de travail déjà lourde de cette institution. Il peut ainsi ...
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