La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... société, de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... du manquement fautif aux dispositions législatives ou au contrat de travail mais aussi du manquement aux obligations ...L'Expo Peyo
... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre ... posant devant ses dessins, semble bien petit face à ce travail de colosse. Et nous ne serons pas moins surpris ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... formant un collectif d’experts indépendants au sein du système de l’ONU ont notamment exprimé leurs ... assemblées législatives des Communautés Autonomes; le refus de dissoudre toute réunion ou manifestation; le ... d’une infraction. L’impossibilité objective ou le refus d’identification des individus autorise les forces de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée ... du principe et de son omniprésence dans les débats au sein de tout forum international. Néanmoins, la faible ... finalement au juge d’attribuer au principe sa place au sein de l’ordre juridique en question. De portée ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le tribunal compétent en cas ... di Roma, juge italien, en vue de faire constater que le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, ... des fins tactiques, porte atteinte à la supériorité du contrat et à la sécurité juridique qu’il offre (op. ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe d’unicité ... constituant de créer une masse patrimoniale distincte au sein de son propre patrimoine au bénéfice d’un tiers dans ... une durée déterminée. Cependant, les biens objet du contrat font toujours partie du patrimoine du constituant, il ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser le coût du travail et augmenter le coût de la pollution pour créer des ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (ci-après la Directive) interdit une telle ... ce soit, dans d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre juridique français dans lequel la ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... L’article 3 prévoit que les époux peuvent convenir par contrat de mariage que le régime de la participation aux acquêts constitue leur régime matrimonial, ce contrat pouvant être conclu soit avant le mariage, soit pendant le mariage. Le contrat, selon la règle locus regit actum , doit être ... Mot-clés: