Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... favorisant la discussion collective. En revanche, au sein de l’UE, le contrôle de l’exécution des arrêts ... des individus de la procédure en manquement par le refus de leur donner accès à l’avis motivé ou aux ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des concentrations et la répartition des compétences au sein de l’Union quant à leur contrôle. Cette répartition ... la concurrence sur un ou plusieurs marchés au sein d’un Etat membre et que ces marchés doivent ... nécessite la coopération de différents organes au sein de l’Union, mais cette coopération doit se maintenir ...
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... at the Opera ». Cet album est le fruit d’un grand travail mélodique et musical pour redorer le blason de la ... critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière du film de Brian ... d’albums tels que « A Night at Opera » passe par un travail d’expérimentation - comme par exemple enregistrer ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans ... arguments régulièrement avancés pour justifier de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur ... le manquement pourrait résulter dans la résiliation du contrat, ou la bonne foi ne doit elle se comprendre que comme ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... restituer les profits illégitimes tirés de la rupture du contrat : une nouvelle dimension morale du droit anglais de ... restitution des profits qu’il a tiré de la violation du contrat. La solution du ‘disgorgement remedy’ est ... vie économique d'adopter des comportements à risque au sein d’un cadre juridique précis. L’article 1371 ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act ... qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait conclu un contrat avec la ville ayant pour objet la préservation de sa ... qu’elle pouvait être déplacée et réassemblée. Ce contrat précisait que si la ville estimait que l’objet de ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridiction du respect auquel elle a normalement droit. Le refus par l’Etat du Texas de soulever l’exception du ... démontrer que le défendeur a agi en violation d’un contrat en commençant la procédure dans une autre ... et européenne MBDE Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans ...