Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... d'utiliser sa marque, selon des modalités définies par contrat. Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la ... peut apposer la marque sur ses produits. Le contrat de licence de marque est fréquemment utilisé dans ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Cette protection permet ainsi à ChatGPT de valoriser son travail de développement, de promouvoir son innovation et de ... enjeu majeur pour la reconnaissance et la valorisation du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout ... des intelligences artificielles. II- Le refus de la reconnaissance de la qualité d’auteur aux ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout ... son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. ... la galerie Lazarew les nouvelles œuvres issues de son travail avec une caméra thermique. On a hâte de voir ça ! ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... d’autres libertés et peut être source de tensions au sein de l’entreprise. En matière de lutte contre les ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... une employée de confession musulmane à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... en cette matière. Cette jurisprudence se heurte au refus catégorique du gouvernement britannique à ... aussi qu’il existe de « multitudes différences au sein de l’Europe » quant à l’organisation et le ... A l’issu du délai imposé par la Cour EDH et face à un refus de modification [4] , le Royaume-Uni a été une ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître l’invocabilité de la ... décide ainsi de ne pas considérer la validité d’un refus d’autorisation spéciale d’appel lorsque la ... n’analyse pas la constitutionnalité du mémorandum, son refus du writ of certiorari repose tout de même sur ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... En effet, elle se voyait refuser l'entrée au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) car son ... certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 ... peuvent «gérer des droits sans avoir conclu de contrat» avec l'auteur, comme dans la LDA (S.Bundylin et ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Ainsi, s'il en va de l'intérêt de l'enfant, un contrat ne sera pas déclaré nul malgré une contrepartie de ... parties ne peuvent pas réclamer l'exécution forcée du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas ... 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de travail du Sénat du 25 juin 2008, qui proposait de revenir ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ... l’Argentine et le Chili concernant les Andes, et au sein de la Convention Alpine réunissant la France, ... sont protégés indirectement car ils se trouvent au sein d’une aire protégée (la majorité en France, ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... l’espèce, le défendeur a tenté de faire invalider le contrat, arguant qu’une telle clause était contraire aux ... qui pose que pour que la loi d’un état, ou pour qu’un contrat soumis à cette loi, ne soit pas écartée au profit ... cet élément supplémentaire dans le consentement au contrat, qu’elle juge donc valide, et se prononce en faveur ... Mot-clés: