L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... la participation semble non nécessaire (Caleffi c. Italie) ou encore lorsque suffisament d'éléments ont été fournis à la cour (Capuano c. Italie). Il n'en reste pas moins que les ONG soumettent ... curiae. Ainsi, par exemple, dans l'affaire Lautsi c. Italie du 18 mars 2011, le jugement fait référence aux ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... le droit des entreprises en difficulté tandis qu'en Italie la très récente loi du 19 octobre 2017 n°155/2017 ... transposition. Les circulaires adoptées respectivement en Italie en 2001 et en France en 2003, ont simplement vocation ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... de cette même cour. L’arrêt Adler v. American Standard Corp. vient en 1981 introduire le principe de ... le Maryland par l’arrêt Adler v. American Standard Corp de 1981 qui considère tout licenciement ... Carpenter, 67 Md. 554, 11 A. 176 (1887). Adler v. American Standard Corp., 291 Md. 31, 432 A.2d 464 (1981). Kmart ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des formes diverses la ... le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant donné l’importante référence que ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... européen A. Une harmonisation à la hausse du standard de protection L’arrêt de la CJUE revêt une ... de la Cour contribue à l’établissement d’un standard européen en matière de droits fondamentaux, qui peut aller au-delà du standard des juridictions nationales. La position ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). L’application du standard « Nicaragua » (contrôle effectif) par la ... de deux degrés de contrôle revient à établir un standard plus strict pour engager la responsabilité d’un Etat et un standard plus souple pour accepter l’applicabilité du DIH. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... aux frontières extérieures de l’UE tels que l’Italie ou la Grèce faisant face à une forte pression ... n°30696/09 CEDH, Grande Chambre, Hirsi Jamaa et autres c/ Italie, 23 février 2012, req. n°27765/09 CEDH, Grande Chambre, Khlaifia et autres c/Italie, 15 décembre 2016, requête n° 16483/12 CEDH, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... (C. Cester, Il progetto di riforma della disciplina dei licenziamenti : prime riflessioni, sur ... 15 ottobre 2012 - Art. 18 dello Statuto dei Lavoratori (L. 300/1970) - Riforma del ... C. Cester, Il progetto di riforma della disciplina dei licenziamenti : prime riflessioni - M. ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... notamment ceux dits de Common Law (mais connue en Italie). La deuxième série de restriction est due à une ... les hypothèses de créances incontestées étant rares en Italie, l’instrument perd considérablement de son ... plus ou moins un acte notarié. Petite révolution en Italie, mais cela peut paraître compliqué à comprendre vu ...