La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... une coproduction. C’est le cas de la France, de l’Italie, de l’Espagne. En France , peuvent être assimilés ... apr Michel Gyory, en Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, Grande-Bretagne ainsi ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... district. Elle a été cependant critiquée en ce que le standard qu’elle avait instauré n’était pas assez ... Cour a cependant refusé cette explication et formulé un standard plus simple en pratique s’appliquant à une ... Mot-clés:
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... contrairement à ce que les défendeurs avançaient, un standard de mise en jeu de leur responsabilité assez ... On notera que cette interprétation fait écho au standard de « reasonable man » aux Etats-Unis (notion de ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... de procédure civile, qui semble être plus strict que le standard posé par la Directive. En effet, la ... 2008 EU Mediation Directive: The Need for a Supranational Standard », Journal of Dispute Resolution 2 2011, pp ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’avortement”. Avec la jurisprudence Boso c. Italie du 5 septembre 2002 la CEDH énonce qu’il existe ... la Cour européenne (CEDH, Ada Rossi et autres c. Italie, 16 décembre 2008) estimant que la décision ...
Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... post facto. Ainsi, le test TSM n’est désormais plus le standard exclusif, mais qu’une des méthodes parmi ... des brevets. A/ Rejet accru des demandes de brevets Le standard de non évidence a été rehaussé. En conséquence, ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou encore du Luxembourg. Certains pays tels que la ... France, requête n° 65941/11; Paradiso et Campanelli c/ Italie, requête n° 25358/12. Le 26 juin 2014 la Cour de ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne