Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
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Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... minimum (JCP G 2007, II, n°10088, note M.-E. Ancel). La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands fut, ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
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... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en ... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination