La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... origine nationale. 42 U.S.C.A §§ 2000e et seq.     La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de ... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010   Thomas R. Haggard, Understanding employment ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... des régimes à l’heure internationales », RTD Civ. 2010, p. 419   Droit de la responsabilité MBDE Commentaire ...

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

... d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’une ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ...

Black Mirror avait vu juste

... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de ... vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... au sein de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession ... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur.  ... venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime de son succès, l'exosition a été ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... est une œuvre majeure du XX e  siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... était si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En ... de séparer les électeurs en fonction de leur race». Par cette décision historique, la Cour suprême a reconnu la ... raciaux en vertu de l’Equal Protection Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... sources journalistiques. Cependant, la loi Vauzelle du 4 janvier 1993 introduit a introduit l’alinéa 2 à ... visé ». Elle semble méconnaître par là même la jurisprudence de la CEDH (arrêt Goodwin/Royaume-Uni du 27 ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais.   Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. ... Etant donné le contexte de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des ...