L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bauman , rendue par la Cour Suprême des Etats-Unis le 14 janvier 2014, la question de la compétence judiciaire à ... demandeurs de l’affaire Daimler avaient visiblement pris acte des faibles chances de réussite de leur action en ... AFDI 2006, p. 53. V. GROSSWALD CURRAN, « La jurisprudence récente de la Cour suprême des Etats-Unis sur ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’entre eux, l’intention est présente lorsque l’acte du contrevenant témoigne d’une « grave ... 501 House Report n° 94-1476 Jurisprudence Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... donc pas la taxe d’enregistrement ; ensuite, une jurisprudence de la cour de cassation de Turin de 1904 (Cass, ... Cependant, bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des ... est une décision du collège arbitral de Venise du 19 février 2008 et la deuxième est rendue par le tribunal ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier 1984, sont venues tempérer cette approche en ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, Second Edition, Copyright and Literary ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple ... ce dernier sur ordinateur, sachant qu’il s’agit d’un acte de reproduction réservé au titulaire du droit ... cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. (« Licence de programmes d’occasion ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme en son titre II (articles 19 à 51), juridiction chargée de connaître de « toutes ... des différents niveaux d'influence que peut avoir la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ... de la Corte di cassazione (Cass. 1338-1339-1340-1341 du 26 janvier 2004) et qu'elle reconnaît la supériorité de la ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... même avec l’adoption de la Constitution du 1 er janvier 1948, il fallut attendre jusqu’en 1999 pour que ce ... concrètes, mais il est possible de voir que la jurisprudence adhère progressivement aux critères ... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de ... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga Code du ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de génocide à l’intérieur d’un cadre bien ... mesure quant à l’ampleur a donner à la gravité de l’acte incriminé puisque de cette définition, il ressort de ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international reste controversée en doctrine et en jurisprudence. La Cour Internationale de Justice (CIJ) ... récemment dans un arrêt Max Josef Milde du 13 janvier 2009. II. Le tempérament : de l'immunité absolue ... que le fait générateur du délit ne constitue pas un acte de puissance publique. La théorie restreinte aurait ...