Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... état [3] . Le droit anglais se contente de prendre acte des rapports de forces au sein de la production ... des contributions de chaque auteur. La jurisprudence Beckingham v Hodgens de 2002 (EWHC 2143) a ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail ... notion qui a été développée par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de harcèlement moral. ... la cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) du 15 janvier 1997 pour avoir telle une définition : ... Mot-clés:
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre par la notion d’abus de majorité et envisage différemment ... opération potentiellement inéquitable. A cet égard, la jurisprudence américaine a progressivement élaboré un ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». ... contractuel initialement voulu par les parties. La jurisprudence italienne, en s’inspirant de la doctrine ... de façon objective par les juges du fond (Cass.,19 octobre 2006 ; Cass 23 fervier 2001 ;Cass.,9 février ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... applicable dans les Etats-membres de l’UE. Cet acte participe à un cadre juridique contraignant qui ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... Jurisprudence. Thaler v. Perlmutter, No. CV 22-1564 (BAH), ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive ... au Royaume-Uni. L’Arrêt Laval s’inscrit dans une jurisprudence abondante et controversée de la CJCE sur le ... elle pourrait constituer un avancement remarquable de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ...