A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout ... le juge Jackson, ce Marché Commun a pour but de garantir aux citoyens américains un accès libre à tous les marchés ... analysés à la lumière du droit européen de la liberté de circulation des marchandises. Premièrement, on ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... de l’Union Européenne (TFUE) garantissant la liberté de prestation de services à l’intérieur du ... également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font appel à des ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... Conv.EDH, qui garantissent respectivement le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la présomption ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... Communiqué de presse : Greffier de la Cour européenne des droits de ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique d’extradition. ... d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté ». L’article 2 en énonce le champ ... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... de grâce, de commutation de peine ou de remise en liberté anticipée sont régies selon le cadre général ... de supervision de peines – que ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... qui ne semble toutefois pas se faire au rythme de l’évolution des technologies, ce qui démontrerait que la ... américaine, tout du moins pas au même titre que la liberté d’expression par exemple. En effet, l’article IV ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La lutte anti discrimination en Espagne
... des pouvoirs publics, afin d’assurer le respect de la liberté et l’égalité des individus, indépendamment de leur condition sociale. Il appartient aux pouvoirs publics espagnols, de promouvoir les conditions ... étant de connaître la situation et les possibilités d’évolution. Ce travail est réalisé grâce à la mise en ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... communautaire [3] sur les législations nationales impose aux Etats le respect du dispositif de coopération judiciaire ... objectifs européens tout en leur accordant une certaine liberté dans leur transposition. Cette liberté engendre des ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ... moins de pouvoir au juge car il laisse une plus grande liberté de choix aux parties et, d’une façon générale, ... des juridictions en cause, des parties, ainsi qu’une évolution adéquate du droit. Ainsi, sont par exemple à ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre ...
Mot-clés: desarmement