L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... et les conséquences juridiques correspondantes aux prétentions de la demande et de la demande ... autre cas de violation d’un droit fondamental ou d’une liberté publique, il incombera au défendeur d’apporter ... l”. (“Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le ... nous est présentée dans le texte comme un fantôme aux pouvoirs supérieurs. Dans sa mise en scène, Ariane ... : le danger de la soif du pouvoir et la question de la liberté. Un tyran prive les autres de toutes libertés pour ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ... d’une mesure coercitive de nature patrimoniale, limitée aux obligations non fongibles. b) L’expérience des autres ... de la protection juridictionnelle et les valeurs de liberté personnelle. Cette forme de coercition indirecte ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux termes employés. Le contrat « contestable », dans la ... de l’art.166 C.civ.russe, est faite par référence aux « intérêts ou à des raisons d’ordre public ». Or, ...La hardbass
... de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : ... vodka ou de kvas à la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence – les 15% restant ... aurait causé, en Ukraine, une pandémie de mutations dues aux radiations. La même année sort Скоростная ... Mot-clés: musique électronique
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Le droit français a en effet introduit des remèdes aux risques de violation de certains principes fondamentaux. ... lors d’un procès pénal. II. Des remèdes français aux « seven gateways » anglaises : vers une divergence ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête