La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... système français peut proposer un autre modèle ouvrant aux pères la possibilité de prouver leur non paternité ... et ceci a été suivi par un grand débat dans la presse juridique et médicale. Le gouvernement bavarois a ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose ... 6ème chambre, 28/03/2018, 408974), a donné raison aux associations de protection de l’environnement et a ... horaires ; la seule chose qui a été suggérée aux régions est de rationaliser l’éclairage extérieur. ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... comportement, ou de maîtriser celui-ci pour le conformer aux exigences de la loi. » [6] Cette consécration est ... de ses actions ou « ne peut accorder ses actes aux exigences de la loi. » [12] Dans sa proposition, la ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ... de dénoncer les films qui ne répondent pas favorablement aux critères comme des films sexistes mais simplement de ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... les limites de la théorie de l’émission (A) puis son évolution vers la théorie de la réception (B). A)  ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ... invitées sont très « à l'écoute », sensibles aux retours des spectateurs. Certaines expliquent même que ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... les porteurs d’un idéal, d’un rêve communautaire de liberté et de justice.  TRISTAN. Non ! Mais on pourrait ... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour.  Chroniques Pirates  nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ... concerne l’articulation de deux lois relatives aux incapacités considérées comme permanentes. La ... toutes les conséquences d'une maladie et l’évolution de celle-ci. Mais pour pouvoir appliquer cet ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ... du fait dommageable. Cet article paraît ainsi s’opposer aux normes françaises . L’article 1151 du Code Civil ... qui restreint l’indemnisation, en l’absence de dol, aux seules conséquences prévisibles du fait dommageable. ...