La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... plutôt courte et, le cas échéant, de renvoyer aux dispositions de la LICCM. Cette dernière option a été ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... « -cide » - tuer (caedo en latin). « Il renvoie donc aux atteintes les plus graves en ce qu’elles ont pour effet ... « l’écocrime » qui, au contraire, fait référence aux infractions environnementales courantes, constituant un ... européen dans le projet de réforme approuvé. Cette évolution laisse entrevoir un certain espoir pour une ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux contrats par lesquels celle-ci s’engage au cours de sa ... et contrats, mais il doit être mis en parallèle avec l’évolution des mœurs et des mentalités. La Commission ... correspondent ici_ il précise qu’il couvre notamment la liberté de choisir son identité sexuelle. Bien ...
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Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... concernant l’étendue de ce contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, ... si l’accord validé par l’arbitre est contraire aux articles 81 ou 82 du Traité instituant la communauté ... cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet anticoncurrentiel ou ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile d’apprécier cette ... toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... ville, alors que dans les autres pays européens ou aux Etats-Unis on les trouve essentiellement dans les centres ... la DUDH de 1948, un droit à la sûreté qui comprend la liberté d’aller et venir ainsi que la protection de ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... SIA garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ... temps, nous aborderons les différentes approches quant aux obligations de transparence pour les administrations ... autant créer des obligations de transparence communes aux États membres, en se bornant à rappeler le droit pour ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), ... entre fermeté des sanctions et limitation de la liberté d’entreprendre de ces géants numériques au ... désigne six contrôleurs d’accès [Communiqué de presse], 6 septembre 2023. Bundeskartellamt, Perspektiven des ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN ... liée à un contenu précis et clairement identifié. Aux Etats-Unis, le juge va parvenir à cette même ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective