L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied Industrial ... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... du 13 janvier 2011 (décret d’application de la loi du 1 er mai 2011 portant réforme de l’arbitrage). ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères ... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... manière dont elle a été obtenue, non interdite par une loi ou autorité établie. Alors que la France et d’autres ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... principale) d’un débiteur (débiteur principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, ... la caution, ce principe a des répercussions décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, ... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » . Ce principe constitue ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... constater lors de la discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Mot-clés: musique électronique