Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ... dans le respect des principes de neutralité et de non-discrimination, soulignant expressément dans son deuxième ... Européenne des Droits de l’Homme, le principe de non-discrimination est constant dans la jurisprudence de la cour ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... les améridiens, les « Native-americans », de toute discrimination à l’encontre du libre exercice de leur ... de le faire. Ainsi, la Cour rejeta l’existence d’une discrimination indirecte envers les plaignants du fait de la ... individu. B. Quel futur pour les RFRA « pro-discrimination » ? La réaction fulgurante de ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... le contrat d’agence. Cependant, ce contrat n’est jamais parvenu, car M. Forti, après s’être rendu compte ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... les principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les ... (CVIM) qui selon lui ont largement inspiré les groupes de travail précités. Nombreux sont les membres de la doctrine ... selon Geneviève Viney, Professeur chargé du groupe de travail pour la transposition de cette directive, de refondre ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de la structure de la molécule d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la ... de données génétiques a « révolutionné » le travail d’enquête et a permis de pallier les difficultés ... lesdits profils est sans nul doute une avancée pour le travail d’enquête. L’intérêt d’un tel système ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... et publie l’ouvrage en septembre 2018, après d’un travail d’adaptation très important, notamment au niveau ... qu’elle le rappelle au dessin. Son trait ne sert jamais de décor, il est un pur moyen de communication. Chez ... différents groupes assassinés par les nazis, il n’est jamais question des prostituées, car je suis sûre ...Incident
... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... a posteriori Harith Augustus d’une attaque qui n’a jamais eu lieu. À travers ces récits subjectifs se profile ... suspendu deux jours. Quelque part, Bill Morrison fait le travail d’une police et d’une justice qui ont perdu le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Dreamers d’après le nom d’un projet de loi qui n’a jamais abouti. La Cour conclue à la violation du droit ... et leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance ... six fois devant le Congrès entre 2001 et 2019 sans jamais être ratifié à cause de la trop forte majorité ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... des femmes et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... au gouvernement, où l'on commence à parler de parité au travail et d’égalité de traitements et de salaires. Il ... féminine et indigène permit de lancer des débats sur la discrimination de ces communautes. L’actrice insiste sur ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia